La Fée Morgane

 

Siège social : 12, Boulevard de la Chapelle 75018 Paris

Forme juridique : SAS dont le capital social est de 1 000 € 

Code d'activité : 9001Z Art du spectacle vivant

SIRET : 815 401 179 00016

Immatriculation datée le 22 décembre 2015

​

R.C.S. 815 401 179 Paris

TVA Intracommunautaire FR28 815 401 179

​

Tél : 06 21 91 82 02

Email : contact@lafeemorgane.net

 

Directeur de la publication :  M Damiano SIGNORELLI (président) 

 

Hébergement

Wix.com

500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158

Telephone : +1 415-639-9034

 

Création du site internet 

Damiano Signorelli (président)

Tel: 06 21 91 82 02

​

​

 

Centre RGPD de La Fée Morgane

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est le texte de référence européen en matière d'utilisation des données à caractère personnel.

 

Nous nous engageons à respecter cette règlementation destinée à protéger vos données personnelles. Et pour vous garantir encore plus de sécurité, nous suivons une règle simple : les données que vous nous confiez vous appartiennent.

 

Droit d'accès et de rectification des données transmises

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à ses décrets d'application, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données qui vous concernent.

Ce droit peut s'exercer auprès de LA FÉE MORGANE  soit par e-mail, soit par téléphone au 06 21 91 82 02, soit par courrier à :

LA FÉE MORGANE

12, Boulevard de la Chapelle

75018 Paris

 

Désinscription 

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

 

Au-delà des obligations légales, la société La Fée Morgane s'engage sur les règles déontologiques suivantes :

 

Les cookies

Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès de votre part.

 

Utilisation des e-mails

Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées avec votre consentement pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de la société  La Fée Morgane , nous vous donnons toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de vous désabonner de cette liste de diffusion.

 

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société LA FÉE MORGANE, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessus.

 

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

 

Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de lafeemorgane.net

 

LA FÉE MORGANE dénonce toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Non-renonciation à un droit

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

La force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure c'est-à-dire tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieurs aux parties.

 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance pour ensuite pouvoir examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure et à la lumière de la jurisprudence des tribunaux français :

 

- Le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre. 

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficulté propre aux réseaux de télécommunication externe au client.

 

​